La loi ou l'esprit de la loi


Depuis le 31 juillet 2014 est sortie la Loi cadre sur l’ESS (et depuis ses décrets d’application)

Elle commence par cadrer le périmètre, et ainsi l’identification des organisations, autrement dit, celles qui « en sont » ou pas : Associations : ok, Fondations : ok, ESUS : ok, SCOP d’amorçage : ok, etc...

Mais une fois qu’elles sont entrées dans le sérail (qui ouvre droit à quelques financements nouveaux ou anciens) leurs identités sont-elles figées ? l’appartenance à l’ESS est-elle une photographie à un instant T, ou un permis de conduire valable à vie ?

Nous pensons à COVARESS que se reconnaître de l’ESS, c’est au contraire entrer dans une une démarche d’amélioration continue puisque son fondement même c’est l’utilité sociale. A-t-on jamais fini d’interroger son utilité sociale et sa cohérence avec ses valeurs ?

Ainsi les dirigeant.e.s de l’Economie Sociale et Solidaire se questionnent :

Est-ce que dans notre structure, nos pratiques managériales sont en accord avec les valeurs portées auprès de nos bénéficiaires ?
Est-ce que dans notre structure, la gouvernance est démocratique sur l’ensemble des sujets sensibles ?
Est-ce que dans notre structure, nos choix économiques restent en accord avec notre vocation initiale ?

Alors, oui, « poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, structurer une gouvernance démocratique, orienter les bénéfices sur le maintien ou le développement de l’activité de l’entreprise », est un socle commun minimum, dont il faut rester fier.

Mais à l’intérieur, cultivons l’esprit de la loi ESS.

 

Florence Delisle-Errard pour CovarESS